Les associations du Conseil de l’Inter-LGBT (Lesbienne, Gay, Bi et Trans) ont élaboré en janvier dernier un questionnaire à l’attention des candidat-e-s à l’élection présidentielle. Ce questionnaire a été adressé à François Bayrou, Olivier Besancenot, José Bové, Marie-George Buffet, Arlette Laguillier, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy et Dominique Voynet. Les associations ont choisi de ne pas l’adresser à Jean-Marie Le Pen ni à Philippe de Villiers, contre lesquels elles appellent à se mobiliser : pour l’Inter-LGBT, ces candidats prônent la discrimination. Frédéric Nihous et Gérard Schivardi, qui n’avaient pas été perçus comme des acteurs décisifs du débat public, n’ont pas été contactés.
Tou-te-s les candidat-e-s interrogé-e-s ont répondu, sauf Arlette Laguillier. L’Inter-LGBT a déjà rendu publiques leurs réponses sur son site internet. Aujourd’hui, elle en propose une analyse critique.
Dans ce document, sur chacune des questions, l’Inter-LGBT s’est efforcée de retenir les points clés des réponses de chacun-e des candidat-e-s et d’y apporter son analyse critique. L’ambition de ce document est en effet d’éclairer le débat électoral en rendant publics les choix faits par les candidat-e-s sur les questions LGBT.
Le droit au séjour des pacsé-e-s
Êtes-vous favorable à une amélioration du droit au séjour pour les personnes étrangères pacsées avec un-e Français-e ?
Dominique Voynet, Olivier Besancenot, Ségolène Royal, José Bové, Marie-George Buffet et François Bayrou s’engagent sur cette proposition.
Nicolas Sarkozy est le candidat le plus exposé sur cette question, au vu de ses récentes fonctions ministérielles. Il affirme « en tant que ministre de l’Intérieur, [avoir] pris deux circulaires permettant aux étrangers pacsés avec des Français d’obtenir un titre de séjour dans les mêmes conditions que pour les couples mariés, et même dans des conditions plus favorables depuis que la loi de 2006 sur l’immigration est entrée en vigueur ». Il souligne que « le risque de fraude étant encore plus facile avec le PACS qu’avec le mariage, nous aurions été débordés par une nouvelle filière d’immigration, ce que ni les associations concernées, ni moi-même ne voulaient ». En cohérence avec sa proposition de création d’Union civile, il répond à cette question en proposant que le droit au séjour ainsi ouvert par son projet soit le même que pour les couples mariés. Le pacs étant remplacé par cette Union, la question posée deviendrait alors sans objet.
Ce point mérite qu’on y prête attention, car il est techniquement compliqué, et concerne la grave question du droit des couples à vivre ensemble sur le territoire français.
Le 4 avril 2002, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Daniel Vaillant, publiait une circulaire fixant les conditions d’attribution d’un titre de séjour d ‘un an renouvelable aux partenaires étrangers pacsés avec un Français. Pour en bénéficier, il fallait donc faire la preuve d’une vie commune continue d’un an sur le territoire français, quelle que soit la date de signature du pacs.
Cette circulaire était toutefois mal appliquée. Des négociations ont commencé avec le ministère de l’Intérieur, alors sous l’autorité de Nicolas Sarkozy, mais n’ont jamais abouti. C’est son successeur, Dominique de Villepin, qui publie une nouvelle circulaire le 30 novembre 2004, après négociation avec l’Inter-LGBT et l’ARDHIS, pour reprendre les termes de la circulaire Vaillant. Ensuite, à la demande de l’Inter-LGBT et de l’ARDHIS, Nicolas Sarkozy, redevenu ministre de l’Intérieur, publie une autre circulaire le 16 janvier 2007, indiquant aux préfectures que la circulaire de 2004 s’applique toujours, malgré les signes contradictoires donnés par la dernière loi sur l’immigration et le séjour votée en 2006.
Nicolas Sarkozy tord la vérité sur quatre points :
1. -Les services du ministère de l’Intérieur ont indiqué lors d’un rendez-vous officiel le 2004, qu’après étude, le pacs n’est pas un moyen de contournement des lois : statistiquement, pour le ministère, il n’existe pas de pacs blanc. Les associations auxquelles Nicolas Sarkozy fait référence, en l’occurrence l’Inter-LGBT et l’ARDHIS, n’ont jamais craint qu’une inscription du pacs dans la loi ouvre la voie à « une nouvelle filière d’immigration ». Auraient-elles eu cette angoisse que les services du ministère les auraient rassurées avec leur enquête interne. En réalité, si elles ont accepté de négocier sur deux circulaires, c’est parce qu’elles n’avaient pas d’autres choix : elles ont en effet déploré en 2004 comme en 2006 que les lois votées ne reconnaissent pas le pacs.
2. -Pendant toute la législature, les conditions du droit au séjour pour les couples pacsés sont restées rigoureusement identiques aux dispositions de la circulaire Vaillant, ce qui, il est vrai, dans un contexte de dégradation du droit au séjour pour les étrangers, peut être présenté comme une concession au mouvement LGBT. Dans cet esprit, sans doute faut-il aussi accueillir comme une autre concession un examen au cas par cas des situations présentées par l’ARDHIS et l’Inter-LGBT face à l’arbitraire de certaines préfectures. Mais cela ne s’est pas fait sans incidents : des étrangers pacsés avec des Français ont été expulsés, et il a fallu la mobilisation des associations pour obtenir leur retour en France. Sans parler des expulsions dont les associations n’auraient pas eu connaissance. Sans parler des difficultés de plus en plus systématiques pour les étrangers pacsés qui veulent entrer en France de façon régulière afin de rejoindre leur partenaire et qui n’obtiennent pas de visas de long séjour. Sans parler, enfin, des difficultés des couples binationaux installés à l’étranger qui ne peuvent plus se pacser dans certains consulats français, comme au Maroc ou en Tunisie.
3. -Nicolas Sarkozy n’est véritablement l’auteur que d’une seule circulaire, celle du 16 janvier 2007, et non de deux.
4. -Les conditions du séjour des étrangers pacsés ne sont pas plus favorables que celles des étrangers mariés. Rappelons que pendant une période qui peut aller jusqu’à un an, voire plus dans la pratique, des étrangers pacsés n’ont d’autre choix que de rester dans la clandestinité avant de présenter à la préfecture de leur lieu de résidence les preuves d’une vie commune. Les conditions de séjour des couples mariés binationaux se sont certes dégradées, notamment au niveau des contrôles a priori, mais pas au point de contraindre l’époux-se étranger-ère à un an de clandestinité avant de voir sa situation régularisée.
Au regard de l’analyse qui est la nôtre de la réponse de Nicolas Sarkozy, cette question peut être perçue comme une question piège. Il n’en est rien. Sur ce sujet, l’Inter-LGBT n’a jamais voulu rompre ses relations avec le ministère de l’Intérieur, car une telle rupture se serait faite au détriment de nombreux couples binationaux qui n’ont pu voir leur situation régularisée que par un traitement au cas par cas. L’Inter-LGBT fait crédit à l’ancien ministre d’avoir accepté ce dialogue, faute de mieux, et elle n’en attend rien en retour, si ce n’est un peu d’honnêteté intellectuelle et le respect de la vérité des faits.
6. Solidarité internationale
Le droit d’asile
Quelle réforme du droit d’asile proposez-vous, pour permettre un accueil des demandeurs d’asile qui soit respectueux de leurs droits (formation des personnels de l’OFPRA aux problématiques de persécutions fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, reconnaissance des menaces d’origine non-étatiques) ? Êtes-vous favorable à la suppression de la notion de pays d’origine sûr ?
Dominique Voynet est favorable à un meilleur accueil de ces réfugiés, mais ne précise pas par quels moyens.
Olivier Besancenot évoque un « élargissement » du droit d’asile, mais sa réponse est inexploitable.
Ségolène Royal veut une application non discriminatoire du principe du droit d’asile pour les personnes persécutées en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle, qui tienne compte « non seulement des persécutions officielles (criminalisation de l’homosexualité) mais également, lorsqu’elles sont avérées, des persécutions de fait. »
Nicolas Sarkozy met en avant son bilan en matière de droit d’asile, sa réforme permettant selon lui « d’éviter le détournement du droit d’asile par des filières d’immigration clandestine et des passeurs, et de sauvegarder ce qui fait l’honneur de la France, sa tradition d’asile politique pour toutes les populations persécutées. » Concernant les demandeurs d’asile « victimes de discriminations sexuelles », il juge « nécessaire que les personnels de l’OFPRA en charge de ces sujets soient sensibilisés à ces problématiques particulières, notamment au cours de leur formation. »
José Bové dénonce justement ce bilan, et déplore certaines pratiques de l’OFPRA, et rappelle la France à son devoir, tout en soulignant que les persécutions subies n’ont pas seulement une origine étatique. Marie-George Buffet veut abroger « les lois qui ont assimilé droit d’asile et politique d’immigration », et mobiliser des moyens nouveaux pour l’accueil des réfugiés.
François Bayrou ne veut pas que « ces questions relèvent de l’appréciation de personnels non formés. » Il n’est pas défavorable à la révision des critères, mais ne précise pas comment.
Dominique Voynet, Marie-George Buffet et José Bové sont favorables à la suppression de la notion de pays d’origine sûr. Olivier Besancenot et Ségolène Royal ne répondent pas à la question. Nicolas Sarkozy juge que la « suppression de la notion de pays d’origine sûr se ferait au détriment de ceux qui ont le plus besoin de protection. » François Bayrou veut préciser cette notion « en prenant en compte les comportements de ces pays par rapport à l’identité sexuelle. »
Aucun des candidats interrogés n’est évidemment contre l’octroi du droit d’asile en faveur des personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Certaines réponses révèlent cependant que le sujet n’a pas forcément fait l’objet d’une réflexion très poussée. La notion de menaces, de craintes fondées de persécution, qui peut justifier une protection sans qu’il n’y ait forcément eu des exactions commises, n’est par exemple pas reprise par les candidats.
Nicolas Sarkozy, cette fois aussi le plus exposé des candidats, n’est pas de ceux qui ont le moins réfléchi sur le sujet : sa proposition d’améliorer la formation des personnels de l’OFPRA en témoigne. Mais c’est surtout au titre de son bilan de ministre qu’il fait valoir son expérience, bilan unanimement dénoncé par les organisations de défense du droit d’asile. On notera notamment que, sous son impulsion, la France a établi une liste de « pays d’origines sûrs » en attendant que le projet d’une liste commune à tous les pays membres de l’UE aboutisse. Cette liste comprend un certain nombre de pays pénalisant les pratiques homosexuelles : les réfugiés persécutés ou menacés en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre ne figureraient-ils parmi « ceux qui auraient le plus besoin de protection » ?
L’action de la France face aux pays qui persécutent les LGBT
Comment comptez-vous intervenir auprès des États et des organisations internationales pour faire respecter les droits fondamentaux des personnes LGBT persécutées dans plus de 60 pays dans le monde ?
Dominique Voynet demande « une fermeté bien plus grande vis-à-vis des pays auteurs de ces discriminations. » « Des rétorsions en terme de coopération doivent être envisagées » selon elle.
Olivier Besancenot ne répond pas à cette question.
Pour Ségolène Royal, « la France doit reprendre son rôle moteur sur la scène internationale et renouer avec la vocation qui était la sienne en matière de défense des droits humains. » Elle s’engage en faveur d’une « condamnation ferme et explicite de la pénalisation de l’homosexualité partout où elle existe et par le soutien aux initiatives internationales en faveur d’une reconnaissance formelle de l’égalité des droits des personnes LGBT. »
Nicolas Sarkozy « considère qu’il est du devoir de la France de défendre les droits de l’homme partout dans le monde. »
José Bové rappelle les affaires d’homophobie les plus graves de ces dernières années. Il veut intervenir auprès de chacun des chefs d’États qu’il sera amené à rencontrer s’il est élu, et faire intégrer les droits humains dans « les accords diplomatiques et commerciaux. »
Marie-George Buffet identifie « deux moyens : la pression diplomatique, et si elle ne suffit pas, des sanctions économiques. »
Pour François Bayrou, « la question des droits des personnes LGTB est en fait une question de droits de l’homme. La France doit faire plus entendre sa voix à ce sujet dans les organisations internationales. »
L’Inter-LGBT a publié un bilan très sévère de l’action de la diplomatie française sur ces questions au cours de la mandature qui s’achève. Avec plus ou moins de précision sur les moyens qu’ils indiquent, il faut se réjouir de ce consensus entre les candidats interrogés pour que la France s’engage enfin dans la défense des droits humains. Ce domaine relève de la responsabilité directe de la présidence de la République : les promesses faites seront donc vérifiables dès le mois de mai, tant les sujets internationaux qui préoccupent les organisations de défense des droits humains sont nombreux.
